Est-elle parfaitement aux normes ?
La filière compacte EPARCO a reçu l’avis du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France en novembre 2002 et elle est entrée officiellement dans la réglementation par arrêté interministériel du 24.12.03 paru au JO du 13.02.04. A ce jour, elle est la seule filière de traitement compacte réglementaire en France.
